J.O. 32 du 7 février 2006
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Arrêté du 1er février 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Institut national de recherche en informatique et en automatique)
NOR : MENA0600480A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'industrie en date du 1er février 2006, la date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est fixée au 21 mars 2006 (1er tour de scrutin). La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 7 février 2006, 12 heures.
La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour est fixée au 7 avril 2006. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 17 février 2006, 12 heures.
La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits est fixée au 16 mai 2006. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 4 avril 2006, 12 heures.